J.O. 202 du 1 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0611808A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2006, M. Dominique Fortea Sanz, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, à compter du 1er septembre 2006, et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.